Conditions Générales de Vente
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande validée par une personne, en qualité de consommateur auprès de la société EBIKEVOLUTION soit directement sur son site Web accessible à l’adresse suivante : https://ebikevolution.fr, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par téléphone.
Les CGV de la société EBIKEVOLUTION sont consultables sur le site web https://ebikevolution.fr et sur simple demande.
Une copie des CGV accompagnera le devis qui sera remis au consommateur.
La société EBIKEVOLUTION se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site web de la société EBIKEVOLUTION (https://ebikevolution.fr) ou par le biais de la remise d’une copie des CGV au Client en même temps que le devis.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’adhésion des présentes CGV.
Les commandes validées par courrier postal ou par courriel nécessitent une signature manuscrite et électronique sur le devis et une acceptation de nos présentes conditions générales de vente.
Aucune condition générale ou particulière de l’acheteur ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la société EBIKEVOLUTION, leur prévaloir.
Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.
PROPRIETAIRE ET CREATEUR
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EBIKEVOLUTION
Dirigeant : Damien Augarde
Numéro de SIRET : 90137344900015
ebikevolution.contact@gmail.com
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L’entreprise EBIKEVOLUTION est désignée « le vendeur ».
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L’activité du vendeur est la commercialisation ainsi que la fourniture et pose (indissociables) de produits permettant la transformation d’un vélo traditionnel en vélo à assistance électrique (VAE) ainsi que la vente de vélos électriques.
2.PRODUITS
2.1 Identification et conformité des produits
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La société EBIKEVOLUTION présente sur ses devis des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies, textes, images, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou EBIKEVOLUTION. Seuls les descriptifs sous forme de texte dans le devis ont une valeur contractuelle.
Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers des caractéristiques du produit et/ou en demandant conseil par email ebikevolution.contact@gmail.com ou téléphone 06 77 36 29 60 à la société EBIKEVOLUTION. La société EBIKEVOLUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la description du produit.
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2.2 Disponibilité
La société EBIKEVOLUTION s’engage à honorer les commandes dont les devis auront été préalablement approuvés et signés par l’acheteur soit par courrier, soit par email uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur et à lui rembourser la somme éventuellement versée s’il le souhaite. Dans le cas où l’acheteur informé de la non disponibilité des produits, ne souhaite pas être remboursé, les produits seront expédiés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si des produits devaient s’avérer indisponibles après validation du devis et/ou passage de la commande, la société EBIKEVOLUTION vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un article équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. En cas de refus, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur la somme éventuellement versée.
3. LIVRAISON
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3.1 Généralités :
Délai de pose :
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Le délai de la pose des kits de conversion ou de tout autre élément (batterie, ordinateur de bord, moteur, etc.), qui auront été préalablement validés par le client lors de la signature du devis, correspond au temps qu’il faut pour réaliser la pose des kits de conversion et/ou des éléments accessoires afin de procéder à la conversion des vélos traditionnels en vélos à assistance électrique (sous réserve de la disponibilité des produits nécessaires pour la conversion du vélo). Le délai de pose sera précisé dans le devis et varie en fonction de la complexité des prestations approuvées par l’acheteur dans le devis qu’il aura signé.
Sauf mention contraire, le Client devra venir récupérer sa commande dans l’atelier d’EBIKEVOLUTION sur rendez-vous à l’adresse du siège de l’entreprise. Le retrait de la commande sera possible uniquement sur rendez-vous. Lorsque la commande du Client sera prête, un e-mail ou un sms sera envoyé au Client avec toutes les instructions à suivre. Le Client pourra prendre rendez-vous par appel, sms ou tout simplement par email : ebikevolution.contact@gmail.com.
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Délai d'expédition :
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Le délai d’expédition correspond au temps qu’il faut pour préparer la commande pour son envoi et non au délai de livraison.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement total et après qu’EBIKEVOLUTION aura effectué les prestations approuvées par l’acheteur dans le devis qu’il aura préalablement approuvé, signé et transmis au vendeur. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer.
Les frais d’expéditions incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
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En cas de choix pour la livraison :
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Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation du devis correspondant à sa commande.
La livraison est effectuée par les services de Chronopost (soit un délai d’environ 3 à 5 jours), DPD, GLS, ou FedEx.
Les tarifs afférents aux frais de ports seront ceux des transporteurs ci-dessus.
EBIKEVOLUTION n’est pas responsable des délais de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le montant total de vos frais de livraison vous sera indiqué suite à la passation de votre commande lorsqu’il aura été communiqué et confirmé par le transporteur à EBIKEVOLUTION.
Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.
En cas de choix pour le retrait à l'atelier :
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Si le Client le souhaite, le retrait gratuit à l’atelier est possible sur rendez-vous à l’adresse du siège de l’entreprise. L’adresse complète sera communiquée lors du choix du mode de livraison. Le retrait de la commande sera possible uniquement sur rendez-vous. Lorsque la commande du Client sera prête, un e-mail ou un sms sera envoyé au Client avec toutes les instructions à suivre. Le Client pourra prendre rendez-vous par appel, sms ou tout simplement par email : ebikevolution.contact@gmail.com.
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3.2 Réception du colis :
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L’acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le Client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch jaune » La Poste « …), il doit refuser le colis ou émettre une réserve sur le bon de livraison.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif à : inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté.
Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l’état de celui-ci avant d’accepter la livraison.
Si le colis a été détérioré lors du transport et que cela n’a pas été spécifié au transporteur lors de la réception, nous ne pourrons pas faire fonctionner l’assurance. Dans ce cas, la société EBIKEVOLUTION ne prendra pas en charge les dégâts occasionnés lors du transport.
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4. COMMANDES
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Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
Une commande peut être effectuée sur le site internet, par email, par courrier ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).
Le client s’engage à fournir ses coordonnées de contact (à savoir son nom, prénom, adresse de domicile, et toute autre information jugée nécessaire et utile) pour l’établissement du devis et afin qu’il puisse recevoir toutes les informations relatives à sa commande.
Lors de la validation du devis, le client accepte le contenu de celui-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Une validation d’un devis vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
À la suite de la validation du devis, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail ou par sms sur l’adresse email ou sur le numéro de téléphone communiqué par ses soins à EBIKEVOLUTION.
Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la société EBIKEVOLUTION a confirmé la bonne réception :
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– du devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD » pour les commandes passées par email, par courrier ou par téléphone, accompagnées du paiement de l’acompte ou des acomptes demandés ou de la totalité du montant.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.
EBIKEVOLUTION se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
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– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
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– un problème d’approvisionnement de produits;
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– en cas de précédentes annulations ou de précédents retours abusifs ou anormaux de la part du client
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– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
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– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
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– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
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L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, en particulier des retards ou erreurs de livraison. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
5. PAIEMENT
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Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en € euros uniquement.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Plusieurs modes de paiements sont disponibles.
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- Paiement en une seule fois à la commande par carte bancaire, virement ou via Paypal.
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- Paiement en plusieurs fois via PayPal
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- Dans le cas d’un devis, le paiement de l’acompte ou des acomptes sera effectué par virement bancaire sur le compte de la société EBIKEVOLUTION. Le règlement du solde sera effectué par virement bancaire ou via PayPal.
Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande ou par versement d’un acompte à la commande (défini par la société EBIKEVOLUTION à l’enregistrement de la commande) et le règlement du solde à l’enlèvement ou avant expédition.
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Le Client garantit à EBIKEVOLUTION de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.
EBIKEVOLUTION se réserve le droit de suspendre toute pose d’éléments, de préparation de commande et toute livraison en cas de non-autorisation ou de refus de paiement de la part des organismes accrédités officiels. EBIKEVOLUTION se réserve le droit de suspendre toute pose d’éléments, de préparation de commande et toute livraison en cas de paiement partiel de celle-ci ou dans lequel un litige serait en cours.
6. PRIX
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Les prix sont indiqués sur nos devis en euros Hors Taxe, TVA non-applicable, article 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués hors participation aux frais de préparation logistique et de livraisons.
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Les frais bancaires, de TVA et de dédouanement éventuels sont à la charge de l’acheteur.
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Les prix applicables à votre commande sont les prix qui vous ont été communiqués dans le devis sous réserve de la disponibilité des produits.
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En raison des variations constantes du prix des marchandises, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
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Le Client devra venir récupérer sa commande au siège de l’entreprise EBIKEVOLUTION sur rendez-vous.
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7. RESERVE DE PROPRIETE
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La société EBIKEVOLUTION reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente y compris, le cas échéant, les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).
Le Client veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La société EBIKEVOLUTION se réserve le droit de reprendre les produits selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financière de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des marchandises. Son droit de revendication porte aussi bien sur les produits que sur leur prix si elles ont été revendues.
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la société EBIKEVOLUTION, prend physiquement possession de ces biens. » (article L128-4)
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Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.
8. SAV ET RETOUR DES MARCHANDISES
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Pour toute question technique, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse ebikevolution.contact@gmail.com
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Les retours doivent être effectués par le Client. Les frais de port de retour ainsi que tout autre frais annexes sont à la charge du Client. Le Client devra retourner les produits en déclarant la valeur des produits, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
Le Client a également la possibilité d’effectuer un retour sur rendez-vous à l’adresse du siège de l’entreprise. Le retour sera possible uniquement sur rendez-vous. Le Client pourra prendre rendez-vous par appel, sms ou tout simplement par email : ebikevolution.contact@gmail.com.
EBIKEVOLUTION n’est pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport et l’acheminement des produits jusqu’à son atelier. Les produits qui seraient retournés modifiés par le Client ou abimés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
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Si le Client en utilisant un matériel (batterie, moteur, contrôleur, écran, accessoires électroniques) non vendu par EBIKEVOLUTION a engendré une dégradation d’un ou plusieurs éléments du kit, EBIKEVOLUTION ne pourra pas être tenu responsable de cette dégradation.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Conformément aux articles L.121-21 alinéa 1er et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour informer par écrit de son intention de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
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Conformément à l’article L.121-21-8 alinéa 3°du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
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Le délai de quatorze jours pour exercer par écrit son droit de rétractation court à compter de la date de réception des articles ou du retrait des articles par le Client. Les articles doivent être retournés dans l’état neuf, complets (avec tous les accessoires) et dans l’emballage d’origine.
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Les autocollants posés sur la batterie ne doivent pas être retirés.
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Les articles abimés (chocs, rayures...), ayant subi des modifications ou ayant servis ne pourront être repris ni échangés.
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Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client ou les articles d’occasion.
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La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
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A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de sa demande, un avoir pour le remboursement de la différence.
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10. UTILISATION DES PRODUITS
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Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + contrôleurs + accessoires électroniques) sont :
– étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge (voir fiches techniques). Toute mauvaise utilisation, comme le non-respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
– étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression...
– étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les vélos. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’un vélo peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout moteur mal utilisé sur un cycle peut entraîner une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout mauvais serrage de la roue peut entraîner un arrachement des câbles moteur, une détérioration de l’axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie peut-être engendrée suite à une mauvaise utilisation telle que :
– l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;
– le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de -5°C et au-dessus de
35°C) ;
– l’immersion dans l’eau ou l’exposition au feu ;
– le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation.
Autre exemples de mauvaise utilisation :
– Accélération et freinage simultanés,
– Saut d’obstacles,
– Patinage de la (ou des) roue(s) motrice(s),
– Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d’obstacle...),
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– Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d’obstacle...),
– Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriées,
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11. GARANTIE
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11.1 MENTIONS LEGALES
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Client :
Mail : ebikevolution.contact@gmail.com
Afin d’optimiser le traitement, pensez à indiquer dans votre demande votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
11.2 GARANTIE COMMERCIALE
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Avant toute livraison ou expédition, la société EBIKEVOLUTION contrôle le bon fonctionnement du produit. Toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation sont spécifiées lors du retrait du produit à l’atelier.
Tous les kits de motorisations pour vélos sont garantis 2 ans.
La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le Client ou présentant des traces de choc, la modification des réglages de l’ordinateur après livraison, les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu’une bicyclette, les produits présentant des traces d’oxydation et/ou d’humidité, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les dommages causés sur un moteur lié à une utilisation dans sa mauvaise zone de rendement (côte >15% et vitesse <15km/h), les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés, l’utilisation sous une tension supérieure à celle recommandée sur la fiche technique.
Toutes les batteries lithium ion sont garanties 2 ans.
La perte d’autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur la 1ère année et 50% sur la 2ème année.
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12. RESPONSABILITE ET GARANTIES
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Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. Cependant, l’acheteur reconnaît savoir que tout kit électrique monté sur une bicyclette n’est pas homologué pour circuler sur la voie publique (en France). La responsabilité de la société EBIKEVOLUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la société EBIKEVOLUTION.
La société EBIKEVOLUTION ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :
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– d’une mauvaise installation des produits ;
– du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
– de la mauvaise utilisation des produits ;
– de toute erreur de manipulation ;
– de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est
destiné ;
– d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ;
– de toute cause d’origine extérieure ;
– de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ;
– d’une perte de rendement ou d’une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.
13. ASSURANCES
L’utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers pour l’utilisation du service et s’engage à vérifier préalablement la validité de son assurance pour tous dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du service.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les éléments du site https://ebikevolution.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EBIKEVOLUTION.
Tout téléchargement ou copie de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit, sauf autorisation préalable de la société EBIKEVOLUTION.
15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCES
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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.